Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [01/01/2025]
1. Identification de l’éditeur
Le site est édité par LBNG LTD, société enregistrée à Chypre sous le numéro HE433577, dont le siège social est situé à Avlonos 1, Maria House, 1075 Nicosia – Chypre.
Email de contact : [adresse email]
Site hébergé par PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (QC), Canada.
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales régissent les modalités de vente des services proposés sur le site, incluant l’accès à des contenus numériques, des jeux en ligne, et des formules d’abonnement.
3. Produits et services proposés
Le site propose notamment :
Des contenus rédactionnels e-sport et gaming
Des jeux vidéo accessibles en ligne
Des formules payantes à durée déterminée ou indéterminée (abonnement, accès premium)
4. Accès aux services
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Commandes et abonnements
L’utilisateur peut souscrire un abonnement ou acheter un accès payant en ligne.
Le détail des services inclus, la durée et les tarifs sont présentés avant chaque souscription.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [nom à préciser : Stripe, PayPal, etc.].
L’accès au service est immédiat après validation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (services numériques fournis immédiatement), l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès au contenu.
8. Durée, résiliation et renouvellement
Les abonnements peuvent être :
À renouvellement automatique (sauf résiliation avant échéance)
Résiliés à tout moment depuis l’espace utilisateur (la période en cours reste due)
9. Responsabilité
LBNG LTD ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une interruption du service, d’un bug, ou d’un usage inapproprié du site.
Le service peut contenir des liens ou des publicités vers des sites tiers. LBNG LTD décline toute responsabilité quant aux contenus externes.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, jeux, logos, marques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer à l’adresse suivante : [hello@nasn.news].
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit chypriote.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nicosia (Chypre), sauf disposition impérative contraire.